J.O. 227 du 30 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 septembre 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK0640183A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 2006, M. Ronan Cosquer, secrétaire administratif, est nommé régisseur de recettes et d'avances au siège de la direction régionale des services pénitentiaires de Strasbourg, en remplacement de Mme Pascale Ranson, à compter du 18 septembre 2006.